Politique de protection des données personnelles

La Banque Delubac & Cie (ci-après, la « Banque ») assure la confidentialité des informations qui lui sont communiquées. La présente politique de protection des données à caractère personnel décrit les engagements mis en œuvre par notre établissement, en tant que responsable de traitement, afin de veiller à la protection de vos données personnelles.

L’objet de ce document est également de vous informer de la manière dont vos données personnelles sont collectées et utilisées tout au long de votre relation avec notre établissement.

Cette politique, conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné « RGPD »), s’applique uniformément à l’ensemble des produits et services que nous proposons et concerne toute personne physique en lien avec la Banque (client, prospect, représentant légal ou bénéficiaire effectif d’une personne morale…).

Article 1 – Quelles données personnelles font l’objet d’un traitement ?

La Banque s’assure de collecter uniquement les données personnelles strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

Les différentes catégories de données à caractère personnel que la Banque traite dans le cadre de l’organisation du Prix Cyrille Bialkiewicz sont notamment les suivantes :

• Données d’identification et de contact : prénom, nom de famille, adresse postale et électronique, coordonnées téléphoniques ainsi que toute information utile aux fins de l’organisation du Prix Cyrille Bialkiewicz ;
• Données relatives à votre situation professionnelle : employeur ou société et intitulé de votre poste, votre service ou votre établissement ;
• Informations collectées lors de communication avec les invités (enquête de satisfaction, carton d’invitation…) ;
• Données recueillies lors de l’accès au site internet (des données techniques, y compris l’adresse IP (Internet Protocol) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet et tout autre donnée relative à l’accès au site prixcyrillebialkiewicz.com) ;
• Données nécessaires au respect de la règlementation en vigueur.

Article 2 – A quelles fins vos données personnelles sont-elles utilisées ?

La finalité d’un traitement se définit comme l’objectif poursuivi, le besoin auquel il répond pour la Banque. Les traitements effectués répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée, qui se fonde sur la proposition, la mise en place ou l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale ou règlementaire, la prospection commerciale ou encore la protection des biens et des personnes.

Ainsi, vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Organiser le Prix Cyrille Bialkiewicz ;
• Informer les participants et les lauréats ;
• Délibérer et communiquer sur les lauréats ;
• Répondre, le cas échéant, aux obligations légales et règlementaires auxquelles la Banque est tenue ;
• A des fins de prospection commerciale, de réalisation d’animations commerciales et de campagnes publicitaires (opération marketing, analyse du recours aux produits et services, dans une perspective d’amélioration de ces derniers…).

Article 3 – qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Vos informations personnelles pourront être transmises aux destinataires suivants :

• Toute entité du groupe Banque Delubac & Cie. La liste des entités du Groupe Banque Delubac & Cie pouvant être bénéficiaires d’informations vous concernant pourra vous être communiquée sur simple demande de votre part ;
• Les sous-traitants ou partenaires de la Banque participant notamment à l’organisation et la gestion du Prix Cyrille Bialkiewicz (partenaires commerciaux, fournisseurs, prestataires de service d’analyse et de référencement…) ;
• Le Jury du Prix Cyrille Bialkiewicz et nos clients ;
• Tout destinataire qui solliciterait des données nécessaires pour vous identifier et vous contacter dès lors que cette transmission de données a pour but de sauvegarder vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique et dans la limite des données strictement nécessaires à la réalisation de cette finalité.

Vos données personnelles ne seront pas transférées à d’autres fins que celles décrites ci-avant, sauf accord exprès de votre part, lequel pourra être retiré à tout moment.

Article 4 – quelles sont les mesures de sécurité garantissant la protection de vos données personnelles ?

La protection de vos données fait l’objet au sein de la Banque de mesures de sécurité organisationnelles, techniques et physiques afin d’en préserver l’intégrité, la confidentialité, la disponibilité et la résilience. La Banque s’emploie à protéger les données à caractère personnel en tenant compte de leur sensibilité et de la finalité de leur traitement.

Vos données sont conservées dans des systèmes d’information répondant à des critères de sécurité élevés dont l’accès est restreint aux seules personnes autorisées. A ce titre, la Banque s’assure que l’ensemble de ses collaborateurs ainsi que toutes personnes intervenant dans le traitement des données pour son compte respectent les mesures de protection et la confidentialité des données traitées.

Article 5 – quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

Vos données à caractère personnel sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité de leur traitement, dans les conditions et limites prévues par la règlementation en vigueur. A l’issue de la période de conservation, les données personnelles concernées sont supprimées.

Par exception, vos données à caractère personnel pourront être archivées pour gérer les réclamations et contentieux en cours ainsi que pour répondre aux autorités habilitées à en faire la demande.

En outre, certaines données à caractère personnel pourront être conservées et anonymisées à des fins d’analyses statistiques.

Article 6 – comment sont traitées vos données en dehors de l’union européenne ?

Les traitements évoqués précédemment peuvent impliquer des transferts de données à caractère personnel vers des pays hors de l’Union Européenne, dont la législation en matière de protection des données personnelles diffère de celle de l’Union Européenne  (par exemple en cas de sous-traitants ou partenaires domiciliés hors de l’Union Européenne).

Dans ce cas, la Banque prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires afin de garantir un niveau de protection de vos données adapté et conforme à la règlementation en vigueur lors de leur transfert. A ce titre, la Banque met en œuvre toutes les mesures contractuelles, techniques, organisationnelles et physiques appropriées pour assurer la sécurité de vos données à caractère personnel.

Article 7 – quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité de vos données. Ces droits peuvent être exercés dans les conditions et limites visées par la règlementation en vigueur.

Vous pouvez aussi à tout moment et sans frais, sans avoir à motiver votre demande, vous opposer à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. En cas de traitement reposant sur votre consentement exprès, le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.>

Comment nous contacter ?

Identité et coordonnées du responsable des traitements

Le responsable du traitement est la Banque Delubac & Cie, 16 place Saléon Terras 07160 Le Cheylard.

Coordonnées du Délégué à la protection des données

La Banque a désigné un Délégué à la Protection des Données dont les coordonnées sont :

• Adresse postale : Délégué à la Protection des Données – 16 Place Saléon Terras 07160 Le Cheylard
• Adresse email : dpo@delubac.fr

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité, faute de quoi elle ne pourra être traitée. Une réponse vous sera alors apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande dument documentée. Ce délai pourra être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou d’un nombre important de demandes en cours. La Banque vous en informera alors dans un délai d’un mois suivant la réception de votre demande.

La Banque fera ses meilleurs efforts pour répondre à l’ensemble de vos questions sur le traitement de vos données personnelles. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site internet (www.cnil.fr).

Article 8 – modification de la politique de protection des données

La Banque est susceptible d’apporter des modifications à la présente politique de protection des données à caractère personnel, notamment en raison d’évolutions règlementaires, technologiques ou de finalité de traitement.

En cas de modification de la présente politique, la Banque vous informera par le biais de son site Internet ou par tout autre moyen.